Baraterie

Faute intentionnelle ou fraude commise par le capitaine ou un membre de l'équipage au préjudice de l'armateur. Le mot désigne une catégorie ancienne et précise du risque maritime, sans équivalent dans les assurances terrestres.

Relevaient traditionnellement de la baraterie le détournement volontaire du navire de sa route, la vente frauduleuse de tout ou partie de la cargaison, le sabordage pour toucher l'assurance, la contrebande engageant le navire, ou l'abandon injustifié du bord. Le point commun est l'acte délibéré accompli contre l'intérêt de celui dont on a la garde.

La distinction qui compte, en assurance, oppose la baraterie à la faute personnelle de l'armateur. La première est un risque assurable classique : l'armateur ne peut pas surveiller à chaque instant ce que fait son équipage à l'autre bout du monde. La seconde ne l'est pas, car nul ne peut s'assurer contre ses propres fautes intentionnelles. La frontière se déplace dès que l'armateur a toléré, encouragé ou fermé les yeux sur des pratiques dont il aurait dû avoir connaissance : d'où l'importance d'un système de signalement des non-conformités réellement vivant à bord.