Privilège maritime

Sûreté légale qui grève le navire au profit de certains créanciers, sans inscription ni publicité, et qui prime l'hypothèque maritime. C'est une particularité forte du droit maritime : le privilège suit le navire en quelque main qu'il passe, y compris après une vente de gré à gré.

Les créances privilégiées sont limitativement énumérées, mais leur liste et leur rang varient selon le texte applicable : Convention de Bruxelles de 1926, Convention de Genève de 1993, ou droit interne du pavillon. On y retrouve généralement les frais de justice et de conservation, les créances salariales du capitaine et de l'équipage, les rémunérations d'assistance et de sauvetage, les droits de port et de navigation, et les créances délictuelles pour dommages corporels ou matériels causés par l'exploitation. Vérifier le texte applicable avant toute action : le classement français et le classement conventionnel ne coïncident pas.

Conséquence opérationnelle : un créancier privilégié peut faire pratiquer une saisie conservatoire du navire dans presque tous les ports du monde. Des salaires d'équipage impayés suffisent à immobiliser un navire et à faire manquer un affrètement. D'autres créanciers (l'avitailleur, le réparateur) disposent souvent d'une voie de saisie sans bénéficier pour autant du privilège : la distinction commande le rang au moment de la distribution du prix de vente.