Régime international de responsabilité du transporteur maritime de marchandises sous connaissement. Il résulte de la Convention de Bruxelles de 1924, amendée par le protocole de Visby en 1968 puis par le protocole DTS de 1979. C'est le socle applicable à la grande majorité des transports maritimes internationaux.
Le texte impose au transporteur deux obligations principales : exercer une diligence raisonnable pour écarter toute innavigabilité avant et au début du voyage, et procéder de façon appropriée au chargement, à l'arrimage, à la conservation et au déchargement de la marchandise. En contrepartie, il bénéficie d'une liste de dix-sept cas exceptés, dont la faute nautique du capitaine, l'incendie non imputable à sa faute personnelle, et les périls de la mer.
La responsabilité est plafonnée à 666,67 DTS par colis ou 2 DTS par kilogramme, le montant le plus élevé étant retenu. Deux régimes concurrents existent : les Règles de Hambourg de 1978, plus favorables au chargeur mais peu ratifiées par les grands États maritimes, et les Règles de Rotterdam de 2008, qui ne sont pas entrées en vigueur.
Smart Sailors met ce vocabulaire en pratique : un logiciel de GMAO maritime pour la maintenance, les certificats, les stocks et l'équipage, à bord comme à terre.
Découvrir les douze modules.png){kind=small}
