Armer un navire de pêche hauturière sous pavillon marocain ne se résume pas à disposer d'un bateau et d'un équipage. Avant chaque campagne, l'armateur doit pouvoir présenter un ensemble de certificats, de titres de sécurité et de documents de bord en cours de validité. Un seul titre expiré peut suffire à immobiliser le navire à quai, avec des conséquences directes sur l'exploitation. Ce guide fait le point sur les obligations documentaires applicables à la flotte hauturière marocaine, telles qu'elles ressortent du Code de commerce maritime et des textes récents sur la sécurité des navires de pêche.
1. Les titres de sécurité du navire
Les titres de sécurité attestent que le navire, ses équipements et ses installations répondent aux normes en vigueur. Ils sont délivrés après visite des commissions de sécurité maritime et sont, pour la plupart, valables un an, ce qui impose une visite annuelle de renouvellement.
Le permis de navigation
C'est le titre de sécurité de base de tout navire marocain. Délivré par l'autorité maritime après la visite annuelle de sécurité, il autorise le navire à prendre la mer. Sans permis de navigation en cours de validité, le navire est tout simplement interdit d'appareillage.
Le certificat de franc-bord
Délivré par une société de classification reconnue, il fixe la limite de chargement du navire et garantit sa réserve de flottabilité. Pour un chalutier hauturier soumis à des conditions de mer difficiles, c'est un élément central de la sécurité structurelle.
Le certificat de sécurité pour le matériel d'armement
Exigé notamment pour la navigation internationale, il valide la conformité des équipements de sauvetage et de sécurité embarqués : radeaux de survie, gilets, moyens de lutte contre l'incendie, signaux de détresse. Particularité notable : il est valable deux ans, contrairement à la plupart des autres titres valables un an.
Le certificat de sécurité radio
Obligatoire pour les navires équipés d'installations de radiocommunication, ce qui est toujours le cas des hauturiers. Le décret n° 2-18-103 du 25 février 2019 et l'arrêté n° 507.20 du 5 février 2020 ont renforcé les exigences en matière d'équipements de radiocommunication et de sauvetage : gilets gonflables conformes à la norme ISO 12402 (150 N minimum), radeaux gonflables d'une capacité suffisante pour toutes les personnes à bord, réflecteur radar ISO 8729, dispositifs lumineux et acoustiques, signaux pyrotechniques conformes à la convention SOLAS.
Le certificat d'exemption
Le cas échéant, un certificat d'exemption peut être délivré au titre de la convention SOLAS lorsque certaines prescriptions ne peuvent être intégralement respectées, sous conditions définies par l'administration.
2. Les documents administratifs de bord
Au-delà des titres de sécurité, tout navire marocain doit conserver à bord une série de documents administratifs :
- L'acte de nationalité, qui atteste du droit de battre pavillon marocain et décrit le navire (jauge, propriétaire, port d'attache) ;
- Le congé, délivré par l'autorité portuaire, qui confirme l'autorisation de naviguer sous pavillon marocain ;
- Le rôle d'équipage, registre officiel de l'équipage embarqué, avec les visas d'embarquement et de débarquement ;
- Le journal de bord et le journal machine, tenus dans les conditions prévues par la réglementation ;
- La patente de santé, lorsque les règlements sanitaires l'exigent.
3. La licence de pêche et les obligations d'exploitation
Pour exercer son activité, le navire hauturier doit détenir une licence de pêche délivrée par le Département de la Pêche Maritime, renouvelable chaque année. Elle précise les zones de pêche autorisées et les espèces ciblées.
Dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), les navires hauturiers marocains sont en outre soumis à l'obligation d'embarquer une balise de positionnement VMS permettant le suivi par satellite, et de tenir un journal de pêche retraçant les captures.
4. Les brevets et certificats de l'équipage
Le navire n'est pas seul concerné : chaque marin doit être titulaire des brevets et certificats de formation maritime correspondant aux fonctions exercées à bord (capitaine, chef mécanicien, officiers, matelots). Le décret n° 2-17-788 relatif à la profession de marin a rendu la formation maritime obligatoire pour l'accès aux équipages de pêche, dans l'esprit de la convention STCW-F. Lors des contrôles, l'adéquation entre les brevets détenus et la décision d'effectif du navire est systématiquement vérifiée.
5. Récapitulatif des validités
- Permis de navigation : 1 an, renouvelé après visite annuelle de sécurité ;
- Certificat de franc-bord : délivré par la société de classification, suivi périodique ;
- Certificat de sécurité du matériel d'armement : 2 ans ;
- Certificat de sécurité radio : 1 an ;
- Licence de pêche : renouvellement annuel.
Une prolongation allant jusqu'à cinq mois peut être accordée lorsque le navire se trouve dans un port étranger au moment de l'expiration d'un titre.
Ne laissez plus un certificat expiré immobiliser votre navire
Pour un armement hauturier qui exploite plusieurs unités, le suivi des dates de visite, des renouvellements de titres et des brevets de l'équipage devient vite un casse-tête administratif, avec un risque réel : un navire retenu à quai pour un simple certificat périmé.
C'est précisément ce que permet d'éviter une GMAO maritime comme Smart Sailors : centraliser tous les certificats du navire et de l'équipage, planifier les visites de sécurité, recevoir des alertes avant chaque échéance et présenter en quelques clics un dossier complet lors des inspections. La conformité documentaire devient un processus maîtrisé, et non plus une course contre la montre.
Les informations réglementaires évoluent régulièrement. Pour un dossier précis, rapprochez-vous de la Direction de la Marine Marchande et du Département de la Pêche Maritime, les exigences pouvant varier selon la jauge du navire, sa zone de navigation et le type de licence.
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